Obligations de l’exploitant pour installations d’aspiration et technique de filtration

Obligations de l’exploitant pour installations d’aspiration et technique de filtration

pour un fonctionnement sûr et fiable des installations

Les fabricants et exploitants de machines et techniques d'installations doivent observer un ensemble de directives légales pour garantir un fonctionnement sûr. Celles-ci sont réunies dans la directive sur les machines mais également dans d’autres ordonnances.

Un exploitant est une personne qui est responsable de l’exploitation, qui a un pouvoir de décision réel et légal, qui en tire profit (par ex. recettes) et qui exerce le commandement et le contrôle à l’égard des employés ou dirige l’entreprise en son nom et pour son compte. L’exploitant est responsable de l’exploitation correcte à l’égard de l’extérieur.

La directive 190 « Responsabilité de l’exploitant » de la German Facility Management Association (Deutscher Verband für Facility Management e.V.) définit l’exploitant comme toute personne qui possède un terrain avec un bâtiment, exploite un bâtiment avec des installations de technique des bâtiments, fait office d’employeur, à savoir il emploie des personnes ou met à dispositions des postes de travail et/ou équipements.

La responsabilité de l’exploitant s’étend à l’ensemble du terrain appartenant à l’exploitant, y compris toutes les surfaces extérieures adjacentes comme par ex. les entrepôts, chemins, accès, parkings ou le site de production. Pour protéger les personnes et l’environnement, il incombe aux exploitants de prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables et d’agir dans le sens de la loi fondamentale (GG), Article 14 « Engagements liés à la propriété ».

La direction de l’entreprise définit, pour l’exécution de son obligation d'organisation, les activités ; les cadres dirigeants surveillent, conformément à leurs obligations de direction, le respect des activités et les employés observent les activités dans le cadre de leurs obligations d’exécution. La direction de l’entreprise choisit, pour l’exécution de son obligation d'organisation, des équipements appropriés ; les cadres dirigeants veillent, dans le cadre de leurs obligations de direction, à ce que ces équipements soient mis à disposition et les employés les utilisent conformément à leurs obligations d’exécution.


Nos recommandations à l’attention des exploitants d'une installation d’aspiration et de filtration :

Les principales activités et obligations de l’exploitant (employeur) sont présentées dans l’ordonnance sur la sécurité d’exploitation.
Nous souhaiterions ici souligner l'importance de la création d’évaluations de dangers (§ 3).

La directive sur les machines 2006/42/CE s’applique également aux exploitants.

Selon § 6 Al. 9 de l’ordonnance sur les substances dangereuses (GefStoffV), des documents relatifs à la protection contre les explosions doivent être rédigés pour les mélanges explosifs dangereux.

Les mesures relatives à la ventilation sur le lieu de travail sont régies dans le BGR 121. Pour la protection de la santé de vos employés, observez notamment les travaux d’entretien et de nettoyage cités au Point 3.6.4 ainsi que les obligations de contrôle pour installations de ventilation citées au Point 3.7.

La protection des acquis ne compte plus !
Depuis 1993, les fabricants sont tenus de mettre uniquement en circulation des machines encore plus sûres (introduction du marquage CE et de la déclaration de conformité), les exploitants doivent également veiller à la sécurité de leurs machines selon l’état actuel de la technique. C’est ce qu’exige l’ordonnance sur la sécurité de fonctionnement qui a été révisée en 2015.
Les évaluations de dangers ainsi que les mesures de sécurité associées doivent offrir aux employés une plus grande sécurité et protection de la santé. Il en résulte que les anciennes machines sans marquage CE et conformité ne sont pas soumises à la « protection des acquis ». L’exploitant est également responsable de la sécurité selon l’état technique actuel. La déclaration de conformité doit être obtenue.

Vous avez d’autres questions concernant vos obligations d’exploitant ?

Prenez alors contact avec nous. Nous répondons à vos questions et suggestions dans la mesure de nos possibilités.

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